Accesso civico
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 5, c. 1 e 4
Obligations réglementaires
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Documents
Che cosa è l'accesso civico
- Che cosa è l'accesso civico[.pdf 38,63 Kb - 30/01/2018]
Regolamento accesso civico
- Regolamento accesso civico[.pdf 144,52 Kb - 02/02/2018]
Modulistica
- Modulistica[.pdf 80,29 Kb - 06/02/2018]
Modulistica editabile
- Modulistica editabile[.pdf 89,05 Kb - 06/02/2018]
Dèrniere modification: 06/02/2018 12:49:38
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