Provvedimenti
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 22, c. 1, lett. d-bis.
Documents
REVISIONE STRAORDINARIA DELLE PARTECIPAZIONI EX ART. 24 DEL D.LGS. 175/2016. RICOGNIZIONE DELLE PARTECIPAZIONI POSSEDUTE.
- Deliberazione CC n. 47/2017 - Revisione società partecipate[.pdf 240,86 Kb - 17/01/2020]
- Linee di indirizzo per la ricognizione delle società partecipate[.pdf 320,77 Kb - 17/01/2020]
Dèrniere modification: 17/01/2020 14:03:14
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.